Focus sur L’Avantage en Nature
Avantage en nature Logement
Lorsqu’un employeur, qu’il soit propriétaire ou locataire d’une habitation, met gratuitement celle-ci à disposition d’un salarié, il doit évaluer un avantage en nature logement et le soumettre au paiement des cotisations de Sécurité sociale.
En revanche, si l’employeur prend en charge directement le loyer du salarié (avec un bail locatif au nom du salarié), cette prise en charge doit être considérée comme un avantage en espèces et non comme un avantage en nature.
Dans ce cas, l’ensemble des sommes prises en charge pour le compte du salarié, que ce soit un remboursement ou un paiement direct du loyer, doit être soumis au paiement des cotisations de Sécurité sociale.
Modalités d’évaluation de l’avantage en nature logement
Les modalités d’évaluation de l’avantage en nature logement varient selon l’option choisie par l’employeur : évaluation forfaitaire ou à partir de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation.
Cette option relève exclusivement de l’employeur, qui peut la réviser en fin d’exercice pour l’année entière écoulée, salarié par salarié.
Quelle que soit l’option retenue (forfait, valeur locative), les autres types de charges susceptibles d’être acquittées par l’employeur et dont le paiement incombe normalement à l’occupant (par exemple, taxe d’habitation ou prime d’assurance) constituent, dans tous les cas, des avantages en espèces soumis à cotisations et contributions.
Bon à savoir: L’avantage logement est évalué par mois ou par semaine. Toute semaine incomplète doit être comptabilisée comme une semaine. En cas de mois incomplet, c’est le nombre de semaines effectives qui est pris en compte dans la limite de 4 semaines.
Afin d’aller plus, nous vous proposons des focus spécifiques
Avec La Paye Facilitée,
vous bénéficiez d’une gestionnaire dédiée qui connaît votre dossier
