Focus sur La Réduction Tarifaire sur les Produits Réalisés ou Vendus par l’Entreprise

Les avantages en nature font partie des composantes salariales soumises aux cotisations sociales.

Par tolérance, la mise à disposition de produits réalisés ou vendus par l’entreprise à des conditions préférentielles dont bénéficie le salarié ne constitue pas un avantage en nature.

Pour que cette tolérance s’applique, il est nécessaire que la réduction tarifaire n’excède pas 30 % du prix public TTC pratiqué par l’employeur pour le même produit en vente à un consommateur non salarié de l’entreprise.

En cas de vente exclusive à des détaillants, le prix public TTC est défini comme le tarif TTC le plus bas pratiqué au cours de l’année pour la vente du même produit à ses clients détaillants.

Lorsque le produit est généralement commercialisé dans une boutique, le prix public TTC correspond au tarif TTC le plus bas appliqué au cours de l’année par l’employeur pour la vente du même produit à la clientèle de la boutique.

Il est également impératif que cela concerne la même entreprise. Ainsi, les remises octroyées par des sociétés au sein d’un groupe à d’autres sociétés du même groupe sont considérées comme des avantages en nature soumis à cotisations, même si ces remises n’excèdent pas 30 % du prix de vente normal.